PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les prix de liste ne comprennent pas les emballages spéciaux, le fret, le déchargement, le déballage et l’installation. La possession de cette liste de prix ne constitue pas une offre de vente. Seules les commandes reçues de vendeurs autorisés de Tayco seront traitées.
PAIEMENT
Les modalités de paiement sont 30 jours nets à compter de la date de la facture, sous réserve de l’approbation du crédit. Tous les paiements doivent être versés à : 400 Norris Glen Road, Toronto (Ontario) Canada M9C 1H5
PASSATION ET CONFIRMATION D’UNE COMMANDE
Tayco exige que toutes les commandes soient passées par écrit et accompagnées d’une fiche d’accompagnement de la commande afin d’éviter les erreurs. Au moment de passer une commande, veuillez désigner les produits par leur code de produit et par numéro de devis de Tayco, le cas échéant. Indiquez tous les finis applicables et notez clairement la valeur nette totale de la commande sur le bon de commande. Également, prière de noter l’adresse d’expédition si elle diffère de l’adresse de facturation. Toutes les commandes doivent être envoyées par télécopie ou par courriel aux coordonnées suivantes : 416 252-4467, purchaseorders@tayco.com
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DES COMMANDES
À la réception d’un bon de commande, Tayco enverra par télécopieur un accusé de réception qui indique le calendrier d’expédition et une description des produits commandés. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’accusé de réception de la commande.
MODIFICATIONS DE COMMANDES
Tous les changements à un bon de commande doivent être indiqués par écrit et sont soumis à l’approbation de Tayco. Veuillez noter : les modifications peuvent modifier le délai d’exécution et peuvent entraîner des suppléments. Une fois la production commencée, aucun changement ne sera accepté.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Toutes les annulations doivent être apportées par écrit et doivent être approuvées par Tayco. Les commandes en production engageront un frais minimum de 50 % (du prix net) en cas d’annulation. Une fois la production entamée, les annulations ne seront pas acceptées.
SPÉCIFICATIONS
Des spécifications détaillées sont offertes sur demande. Tayco se réserve le droit d’apporter des modifications au matériel, aux dimensions, au style ou aux spécifications si les modifications améliorent la qualité ou l’apparence d’un article.
STOCKAGE
Si l’acheteur demande un report de livraison au-delà de la date d’expédition convenue (après que les produits sont devenus un « travail en cours » ou au moment où Tayco est sur le point d’expédier les produits), l’acheteur doit choisir parmi l’une des deux options suivantes :
> Immédiatement transférer les produits dans un entrepôt au choix de l’acheteur, ainsi qu’à ses risques et à ses frais. Un tel transfert vers un entrepôt sera réputé être une livraison à l’acheteur pratiquement, dont la facturation et le paiement.
> Entreposer le produit à Tayco pendant jusqu’à 30 jours. Des frais de stockage seront engagés cinq jours après que la commande est prête à être expédiée. Le tarif de stockage s’élève à 25 $ par jour jusqu’à concurrence de 10 000 $ nets. Pour les commandes qui dépassent 10 000 $ nets, le tarif de stockage sera de 50 $ par jour.
Au 31e jour après la fin de la fabrication, la commande doit être expédiée, faute de quoi l’acheteur doit prendre les mesures nécessaires pour que les produits soient entreposés.
Tous les produits sont payables à partir de la date où Tayco a terminé la fabrication.
RETARDS DE COMMANDE
L’accusé de réception de la commande de Tayco indiquera une date d’expédition, soit la meilleure estimation de Tayco au moment où l’accusé de réception est envoyé. Cependant, Tayco n’assume aucune obligation ou responsabilité envers l’acheteur en cas de défaut à la date précisée, à moins que Tayco n’ait convenu d’une date d’expédition ferme et sans équivoque dans un document écrit signé distinct, exécuté par le personnel autorisé du siège social. Tayco n’assume aucune responsabilité quant au défaut de livrer ou à tout retard de livraison ou d’exécution d’une obligation pour un motif hors du contrôle raisonnable de Tayco, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une température non clémente, une guerre, un acte de terrorisme, une perturbation civile, une émeute, une mesure gouvernementale, un règlement du gouvernement, une restriction gouvernementale sur l’exportation ou l’importation, une restriction liée aux devises, un conflit de travail, une grève, la fermeture d’une usine, la non-disponibilité du matériel, la défaillance de l’équipement ou le défaut du fournisseur, du transporteur ou d’un sous-traitant de livrer à temps ou d’exécuter ses obligations.
RÉTROFACTURATIONS
Tayco n’acceptera aucun frais pour des dépenses engagées par l’acheteur pour expédier les envois, pour la réparation de dommages causés par d’autres ou pour le retard de tout envoi. Les retenues des paiements de factures ne sont pas autorisées, sauf si Tayco les permet par écrit.
MODALITÉS ENTOURANT LE FRET
Tous les produits sont vendus FAB à partir de Tayco, située à Toronto, au Canada, à moins d’avis contraire de Tayco.
Tous les envois se font en chargement partiel (CP) à partir du quai du vendeur autorisé, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.
Les services suivants peuvent être organisés pour des frais supplémentaires et doivent être notés sur le bon de commande : livraison après les heures, les jours de fête ou les jours de fin de semaine, livraison résidentielle ou intérieure, livraison à des bâtiments gouvernementaux ou des écoles, utilisation d’équipement spécial, livraison à un utilisateur final, livraison sur rendez-vous ou dans des délais précis.
Tayco fournira aux clients une date de livraison anticipée. Tous les efforts possibles seront déployés pour respecter la date de livraison prescrite; cependant, ni Tayco ni le transporteur ne se porte garant ou responsable de quelque façon que ce soit des retards ou d’un changement relativement à la date de livraison prévue.
Les chauffeurs ne sont pas responsables de décharger le produit et ne sont pas autorisés à offrir leur aide pour ce faire.
Tayco n’est pas responsable de tout coût engagé pour des livraisons en retard, dont des frais de main-d’oeuvre ou d’autres frais issus de retards imprévus.
Le vendeur autorisé peut engager des frais accessoires additionnels du transporteur pour :
- Le défaut d’avoir chargé le quai
- Des frais de rétention
- Le déchargement sur rue
- Le besoin d’un hayon
- Le réacheminement du produit
- Le refus du produit
- L’incapacité d’accommoder certaines tailles de camion
- Le stockage
- Le temps de déchargement
- Les envois CP (en chargement partiel)Les compagnies de fret accordent 30 minutes pour le déchargement. Après cette période, des frais additionnels de 75 $ seront engagés par heure totale ou partielle pendant que le camion est sur place. Toute heure supplémentaire sera facturée au vendeur autorisé/ client. Les frais issus du réacheminement pendant le transport ou les frais de stockage du transporteur incomberont au vendeur/au client.
- Envois en CC (chargement complet)Les compagnies de fret accordent deux heures pour le déchargement. Après cette période, des frais additionnels de 75 $ seront engagés par heure totale ou partielle pendant que le camion est sur place. Toute heure supplémentaire sera facturée au vendeur autorisé/ client.
Tayco acceptera volontiers les demandes d’heures de livraison et de livraison directe aux chantiers pour les envois en chargement complet. Tayco n’est pas responsable de tout coût engagé pour des livraisons en retard, dont des frais de main-d’oeuvre ou d’autres frais issus de retards imprévus. Les transporteurs prévoient en général une fenêtre de livraison de deux à quatre heures, même lorsqu’une heure de livraison fixe est demandée et payée. Le transporteur est responsable uniquement de ce supplément et non des frais de main-d’oeuvre ou des dommages.
RÉCLAMATIONS DE FRET
Tayco n’assume aucune responsabilité quant aux dommages qui surviennent pendant le transport ou en entrepôt. Le transporteur confirme par sa signature que tous les produits ont été reçus en bonne et due forme de Tayco.
Il appartient à l’acheteur d’examiner les produits à leur réception et de formuler toute réclamation à Tayco.
Tayco recevra les réclamations de fret qui portent sur des pertes ou des dommages si la politique suivante est respectée. Les exigences suivantes doivent être respectées par le consignataire selon les lois sur le fret et les politiques du transporteur :
Tous les dommages, manques ou pertes de fret doivent être signalés par écrit à Tayco dans les 72 heures de la réception. Les dommages évidents et les manques doivent être indiqués sur le connaissement avant la signature de la livraison (c.-à-d. boîtes cabossées, pièces manquantes, surfaces égratignées).
Le défaut de l’acheteur de formuler toute réclamation contre Tayco dans les 72 heures constitue une acceptation des produits et un renoncement au droit de formuler une réclamation pour des défauts apparents, des erreurs ou des manques.
Une liste détaillée des pièces manquantes ou endommagées est requise pour que soit évaluée la valeur de la réclamation. À la réception de cette information,
Tayco communiquera avec le transporteur et demandera une inspection ou une annulation de cette dernière.
S’il y a dommages cachés, Tayco doit en être avisée par écrit dans les 72 heures de la réception du produit. Tous les produits endommagés et tous les emballages doivent être conservés tels qu’ils ont été reçus dans l’attente d’une inspection ou d’une renonciation à une inspection par le transporteur. Tous les produits pour lesquels une réclamation est en attente doivent être mis à la disposition des transporteurs pour qu’ils les récupèrent une fois la réclamation payée.
Des photographies numériques de tout fret prétendument endommagé doivent être prises et transmises à Tayco.
À défaut de respecter ces politiques et procédures, la responsabilité de la réclamation passera de Tayco au consignataire.
RÉSILIATION
Si, à tout moment, Tayco a des motifs raisonnables de croire que ses intérêts sont en péril, Tayco peut, sans préjudice, résilier toute commande immédiatement ou reporter l’envoi jusqu’à ce que la situation soit réglée à sa satisfaction. Parmi les motifs de résiliation d’une commande figurent, sans s’y limiter, les suivants : le défaut du paiement de toute somme due à Tayco, une infraction à n’importe quelle modalité d’une commande ou d’un autre contrat avec Tayco, un changement important de propriété ou de forme de l’organisation acheteuse ou si, à tout moment, la situation financière de l’acheteur devrait insatisfaisante pour Tayco.
RETOUR DE MARCHANDISE
Tayco n’a pas l’habitude d’accepter les retours de produits. Dans des circonstances atténuantes, Tayco pourrait approuver le retour du produit. Pour ce faire, l’acheteur doit demander un Formulaire d’autorisation de retour de Tayco. Tous ces retours doivent être expédiés fret prépayé, dont les droits de douane et de courtage, à moins d’avis contraire de Tayco. Les articles standard sont visés par des frais de restockage minimums de 50 % de la valeur nette des articles retournés. Les retours contre remboursement (CR) ne seront pas acceptés.
RÉPARATIONS
La responsabilité de la réparation des articles sera limitée à la réparation ou au remplacement. Tayco ne fera pas de crédit pour toute réparation sans le consentement écrit préalable de Tayco.
PIÈCES DE RECHANGE
Les demandes de pièce de rechange seront traitées en priorité. Prière de consulter le service à la clientèle pour connaître les prix et prendre soin d’inclure les codes et descriptions de produits avec votre bon de commande.